Données personnelles

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées uniquement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, établissement public administratif situé au 27 avenue Raspail -94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculé sous le numéro 189 400 013.

Les utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles du présent site.

1 – Collecte des données personnelles

Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service souhaité. Dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.  ​

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Formulaire de contact

Le formulaire de contact proposé sur le Site internet permet à l’Utilisateur de renseigner ses nom, prénom et adresse électronique afin d’être recontacté.

Inscriptions

Le Salon de l’Artisanat du Val-de-Marne, des animations et des ateliers sont proposés. Pour pouvoir y participer, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire en renseignant ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé (notamment par le biais de cookies).

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du Site internet par l’Utilisateur ;

–  inscriptions aux animations proposées ;

–  inscriptions au prochain salon,

–  communication d’informations (renseignements sur les services proposés…).

3 – Base juridique

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

  • La personne concernée y a consenti ;
  • Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

4 – Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.​

5 – Durée de conservation des données personnelles​ 

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. 

Les données à caractère personnel recueillies seront conservées le temps du traitement de la demande.

6 – Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Le responsable du traitement est la Présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne. Ses coordonnées sont les suivantes : Nicole RICHARD, 27 AV Raspail 94100 Saint Maur des Fossés, 01.49.76.50.00, contact@cma94.com.

​Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité de vos données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, et droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courriel à : dpo-crma@crma-idf.fr ou en adressant un courrier par voie postale à : Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne
Délégué à la Protection des Données
27, avenue Raspail 94107 Saint-Maur Cedex

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne s’engage à répondre aux demandes formulées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité.

8 – Cookies

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l’audience de ses sites et à l’activité des internautes sur ses sites. Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier un utilisateur et disparaît à chaque nettoyage des fichiers temporaires. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en utilisant l’onglet « outil » de leur navigateur et en utilisant ensuite l’onglet leur permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique des gestions des cookies.

9 – Évolution de la présente clause 

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.